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SALAIRES Département Rhône
Abrogé22 janvier 1996
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1995
Abrogé22 janvier 1996Abrogé depuis le lundi 22 janvier 1996
En vigueur du lundi 20 février 1995 au dimanche 21 janvier 1996
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1995