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SALAIRES Département Rhône
Abrogé25 février 1999
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997
Abrogé25 février 1999Abrogé depuis le jeudi 25 février 1999
En vigueur du mercredi 29 janvier 1997 au mercredi 24 février 1999
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997