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SALAIRES Département Rhône
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé21 février 2003
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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000
Abrogé21 février 2003Abrogé depuis le vendredi 21 février 2003
En vigueur du mardi 29 février 2000 au jeudi 20 février 2003
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000