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SALAIRES Département Rhône

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé21 février 2003
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Abrogé depuis le vendredi 21 février 2003

En vigueur du mardi 29 février 2000 au jeudi 20 février 2003

SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000