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SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 9 novembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les ouvriers

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées sont mises à jour, avec des primes variables selon la distance parcourue.

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 9 novembre 2005, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :

- prime de panier : 8,20 Euros.

- autres :

ZONE INDEMNITE PRIME TRAJET
transport
1 A 0 à 5 kilomètres 1,10 0,88
1 B 5 à 10 kilomètres 2,48 1,62
2 10 à 20 kilomètres 5,00 3,40
3 20 à 30 kilomètres 7,41 4,33
4 30 à 40 kilomètres 10,00 5,75
5 40 à 50 kilomètres 12,81 7,32

Article 2

En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs de la prime de panier et de l'indemnité de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires. Article 3

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-dessus. Article 4

Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 9 novembre 2005.

Périmé15 novembre 2006

Créé le 15 novembre 2006 · Périmé le 15 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums dans la convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour différents niveaux de qualification à partir de 2007, en respectant le SMIC.

suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

(En euros)

NIVEAU SALAIRES MINIMA ANNUELS
A 16 000
B 16 760
C 18 395
D 20 160
E 22 115
F 25 500
G 28 000
H 28 900

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au mardi 11 juillet 2006

SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes
Salaires et valeur du point au 1er avril 1996
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima à compter du 1er janvier 2005 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)