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Salaires (employés et cadres)

relatif aux salaires des employés et des cadres

Abrogé18 février 2004
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Appointements au 1er janvier 2003

Abrogé18 février 2004

Abrogé depuis le mercredi 18 février 2004

En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au mardi 17 février 2004

Salaires (employés et cadres)
Appointements au 1er janvier 2003