Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Haute-Normandie)

relatif aux salaires au 1er avril 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima des ETAM du bâtiment

Résumé. Un accord collectif national fixe les salaires minima pour les ETAM du bâtiment en Haute-Normandie.

Il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif aux salaires minima des ETAM du bâtiment :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima en Haute-Normandie

Résumé. Les salaires minimum en Haute-Normandie sont fixés par niveau, allant de 1 340 à 2 400 euros.
Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante.
NIVEAU SALAIRE MINIMUM
au 1er avril 2008
A 1 340
B 1 410
C 1 520
D 1 670
E 1 825
F 2 010
G 2 260
H 2 400

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en application des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux en Haute-Normandie entrent en vigueur entre le 1er avril et le 30 juin 2008.

Ces salaires seront mis en application à compter du 1er avril 2008 et en tout état de cause avant le 30 juin 2008.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le SMIC comme salaire minimum

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, même si des grilles de salaires minimaux sont fixées par accord collectif.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats non signataires à l'accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires en le déposant chez les prud'hommes et en informant les autres syndicats.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Salaires (Haute-Normandie)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 5