En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minima des ETAM du bâtiment
Il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif aux salaires minima des ETAM du bâtiment :
1 version
1 cité