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Salaires minima au 1er décembre 2011

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 5 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les personnels PACT

Résumé. Les salaires minima de la branche PACT augmentent de 2% en janvier 2012, passant le point de 1,7382 € à 1,7729 €.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT, qui s'est tenue le 1er décembre 2011 sous la présidence de M..., a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de branche pour 2012 dans les conditions suivantes :

– une augmentation de 1,4 % au titre de la revalorisation des salaires applicable à compter du 1er janvier 2012 ;

– une augmentation de 0,6 % au titre de l'évolution des salaires en 2012, applicable à compter du 1er janvier 2012,

soit une augmentation de 2 % portant la valeur du point de 1,7382 € à 1,7729 € et la valeur de la partie fixe de 661,9301 € à 675,1687 €, à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion prévue pour examiner l'évolution des salaires

Résumé. Les parties signataires de la convention collective des personnels PACT prévoient de se réunir en juin 2012 pour réexaminer l'évolution des prix et son impact sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de se revoir en juin 2012 pour examiner à nouveau l'évolution des prix et les conséquences éventuelles sur les salaires de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2012

Résumé. Un accord augmente les salaires minima de branche de 2% à partir du 1er janvier 2012.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires vont demander l'extension de cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires minima au 1er décembre 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4