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Salaires minima au 1er janvier 2012

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 12 juin 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2012

Résumé. Les salaires minima augmentent de 2,1 % en janvier 2012 selon la convention collective.

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 2,1 % au 1er janvier 2012 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 13 décembre 2010.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)

Classe Salaire annuel minimum
A 17 685
B 18 862
C 20 040
D 22 399
E 26 525
F 31 477
G 36 545
H 44 796

L'augmentation de 2,1 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier lors de la rupture de la relation de travail, et quoi qu'il en soit à la fin de l'année 2012, que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Salaires minima au 1er janvier 2012