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Salaires minima au 1er janvier 2012

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 juin 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima en 2012 pour les résidences de tourisme

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour 2012 dans les résidences de tourisme et hôtelières, avec quelques exceptions.

Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2012.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels en France pour l'année 2012

Résumé. En 2012, les salaires minima bruts annuels varient selon le niveau, allant de 18 180 € à 40 800 €, avec l'obligation d'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Pour l'année 2012, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants :

(En euros.)

Niveau Salaire annuel minimum
I 18 180
II 18 280
III 18 358
IV 18 516
V 19 007
VI 21 088
VII 22 076
VIII 30 192
IX 36 039
X 40 800

Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2012 entre en vigueur et s'applique rétroactivement, avec une clause de révision prévue en juillet.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable rétroactivement au 1er janvier 2012.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.
Les parties signataires conviennent d'une clause de revoyure en juillet 2012.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires minima au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2