Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima au 1er janvier 2012

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima au début de l'année

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, le salaire minimum est fixé à 3,50 € par point et la constante à 372 €.

A compter du 1er janvier 2012, la valeur du point est fixée à 3,50 € et la valeur de la constante est fixée à 372 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans les HLM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des coopératives de HLM à partir de janvier 2012.

Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives de HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires minima au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3