En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires en cas de baisse sous le Smic
Résumé. Les salaires seront renégociés si le niveau E1 devient inférieur au Smic.
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
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