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Salaires minima au 1er janvier 2013

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des salaires en cas de baisse sous le Smic

Résumé. Les salaires seront renégociés si le niveau E1 devient inférieur au Smic.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé à toutes les organisations concernées et déposé rapidement selon la loi.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2013
Article 1er
Article 2
Annexe