Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima au 1er janvier 2014

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans l'industrie du Cognac

Résumé. Les syndicats discutent pour fixer les salaires des employés dans l'industrie du Cognac.

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du Cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a convoqué les organisations syndicales à la négociation sur ce sujet. Deux réunions ont eu lieu, le 11 septembre et le 8 octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2014

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes catégories de personnel dans l'industrie du Cognac ont été mis à jour au 1er janvier 2014, avec des écarts plus marqués entre les niveaux hiérarchiques.

Les salaires de référence ont été revus dans la même perspective qu'en 2011, avec le double objectif :

– de rétablir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques et cela, bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux.
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2014 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Salaire mensuel
Ouvriers
et employés
I A 1 490
B 1 500
C 1 520
II A 1 533
B 1 555
C 1 567
III A 1 590
B 1 615
C 1 650
Agents
de maîtrise
IV A 1 675
B 1 720
V A 1 785
B 1 840
C 1 916
VI A 2 061
B 2 188
Cadres VII A 2 250
VIII A 2 400
IX A 2 770
B 3 460
X A 4 200

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires minima

Résumé. L'article décrit les étapes de notification et de dépôt d'un accord sur les salaires minima, qui doit être conservé par chaque signataire, notifié aux organisations syndicales et déposé auprès des autorités compétentes après un délai de 8 jours.

Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L. 2331-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2014
Article 1er
Article 2
Article 3