Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima au 1er janvier 2016

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans l'industrie du cognac

Résumé. Les salaires des employés dans l'industrie du cognac seront négociés entre les syndicats et les employeurs.

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires inter- viendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce sujet au cours de trois réunions qui se sont tenues le 3 novembre 2015, le 24 novembre 2015 et le 16 décembre 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima au 1er janvier 2016

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes catégories de personnel dans l'industrie du cognac ont été mis à jour au 1er janvier 2016, avec des écarts plus marqués entre les niveaux hiérarchiques.

Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec le double objectif :
– d'établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et cela, bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de maintenir voire d'accentuer un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux.
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2016 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Salaire mensuel
Ouvriers et employés 1 A 1 522
1 B 1 532
1 C 1 551
2 A 1 564
2 B 1 585
2 C 1 597
3 A 1 620
3 B 1 646
3 C 1 681
Agents de maîtrise 4 A 1 702
4 B 1 747
5 A 1 815
5 B 1 870
5 C 1 952
6 A 2 102
6 B 2 232
Cadres 7 A 2 269
8 A 2 432
9 A 2 789
9 B 3 489
10 A 4 231

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article décrit les étapes de notification et de dépôt d'un accord sur les salaires minima, qui doit être conservé par chaque signataire et notifié aux organisations syndicales.

Dans le respect des conditions de notification et de dépôt prévues aux articles L. 2331-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016
Article 1er
Article 2
Article 3