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Salaires minima au 1er janvier 2016

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la branche pharmaceutique en 2016

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche pharmaceutique ont décidé d'augmenter les salaires minimaux en 2016.

Préambule

Après avoir abordé la question des salaires lors des réunions paritaires du 4 février, 22 mars et 13 mai 2016, les partenaires sociaux de la branche ont rappelé leur intention commune de revaloriser la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties dans la branche de la répartition pharmaceutique.
Les discussions ont conduit à une revalorisation de la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2016, formalisée dans le cadre du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la répartition pharmaceutique à partir de 2016.

Cet accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.
Le présent accord remplace l'accord du 25 juin 2014. Il devient l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Les salaires minimaux dans la répartition pharmaceutique augmentent de 0,8 % en janvier 2016, suite à des négociations et une recommandation patronale.

Une nouvelle grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties, pour 151,67 heures, est annexée au présent accord. Elle résulte des augmentations accordées au titre de la recommandation patronale de 2015 et de la négociation annuelle obligatoire de 2016.

2.1. Au titre de la recommandation patronale du 6 mai 2015

La négociation annuelle obligatoire de 2015 sur les salaires de branche n'avait pas permis d'aboutir à un accord.
Une recommandation patronale pour l'année 2015 avait donc été émise. Elle consistait en une augmentation, au 1er mai 2015, de 0,2 % de la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties applicable depuis le 1er mai 2014. L'augmentation de la grille au titre de l'année 2016 est calculée sur la base de la grille de l'année 2015.

2.2. Au titre de la négociation annuelle obligatoire 2016 sur les salaires

La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2016 sera augmentée de 0,8 % au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale hommes-femmes dans la branche pharmaceutique

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour assurer l'équité.

A l'occasion de cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont été amenés à étudier le rapport sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2015 (données 2014) dans la branche de la répartition pharmaceutique.
Les signataires rappellent que, conformément à l'article 3 de l'accord du 9 février 2005 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de la répartition pharmaceutique, il appartient aux entreprises et aux représentants du personnel de faire le bilan des éventuels écarts de rémunération constatés dans l'entreprise.
Il appartient également aux entreprises de corriger ces écarts de rémunération constatés à un même niveau de responsabilités et/ou de compétences et/ou de connaissances et/ou d'expériences.
Les signataires du présent accord considèrent que la correction de ces éventuels écarts de rémunération entres les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimaux en pharmacie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux dans la pharmacie à partir de janvier 2016, avec une augmentation de 0,8%.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la branche pharmaceutique est déposé et demande son extension par le ministère.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15), et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe