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Salaires minima au 1er janvier 2017

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (arrêté du 21 août 2017, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en 2017 après négociation

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche se sont réunis pour négocier et augmenter les salaires au début de l'année 2017.

Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 26 janvier 2017.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima au 1er janvier 2017

Résumé. À partir de janvier 2017, les salaires minimaux sont fixés selon différents coefficients, variant entre 9,76 € et 14,03 € de l'heure.

À partir du 1er janvier 2017, les salaires minima garantis sont fixés comme suit :

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire minimal garanti Salaire mensuel minimal garanti (base 151,667 heures)
128 9,76 1 480,27
131 9,765 1 481,03
135 9,77 1 481,79
140 9,78 1 483,30
145 9,79 1 484,82
150 9,81 1 487,85
155 9,84 1 492,40
158 9,86 1 495,44
160 9,89 1 499,99
166 9,91 1 503,02
168 9,93 1 506,05
170 9,96 1 510,60
175 10,15 1 539,42
181 10,42 1 580,37
185 10,62 1 610,70
196 11,08 1 680,47
200 11,28 1 710,80
203 11,38 1 725,97
210 11,60 1 759,34
215 11,82 1 792,70
221 12,03 1 824,55
225 12,24 1 856,40
230 12,45 1 888,25
240 12,88 1 953,47
250 13,29 2 015,65
270 14,03 2 127,89

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du point de calcul des salaires minima cadres

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, le point pour calculer les salaires minima des cadres passe à 6,09 €.

À partir de la ratification du présent accord, le point pour le calcul des salaires minima cadres sera porté à 6,09 € à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouvel accord sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien et fixe les nouveaux minima à partir du 1er janvier 2017.

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant n° S 34, signé le 2 février 2016.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaires minima au 1er janvier 2017
Article 1er
Article 2
Article 3