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Salaires minima au 1er octobre 2011

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans l'industrie du Cognac

Résumé. Des réunions ont eu lieu pour négocier les salaires des employés de l'industrie du Cognac.

Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du Cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a convoqué les organisations syndicales à la négociation sur ce sujet. Trois réunions ont eu lieu, le 17 octobre, le 25 octobre et le 2 novembre 2011.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Mise à jour des salaires de référence dans les chais de Cognac

Résumé. Les salaires de référence pour les employés des chais de Cognac ont été mis à jour le 1er octobre 2011, avec des écarts plus marqués entre les différents niveaux hiérarchiques.

Les salaires de référence ont été revus dans la même perspective qu'en 2010, avec le double objectif :

– de rétablir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux. C'est à cette fin que la réunion 2011 de la commission paritaire des chais de Cognac a été fixée après que les négociations aient été conclues au niveau de la branche professionnelle. Cela avait déjà été le cas en 2010 ; cette logique sera conservée sur l'année 2012. En effet, les négociations seront engagées au niveau des chais de Cognac une fois la grille des salaires minima conventionnels fixée pour 2012 par le CNVS. Il est néanmoins convenu qu'en 2012, les négociations de la commission paritaire des chais de Cognac débuteront en juin, sous réserve de la conclusion préalable d'un accord (ou le constat d'un désaccord) au niveau de la branche professionnelle (CNVS).
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er octobre 2011 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Salaire effectif
Ouvriers
et employés
1 A 1 410
B 1 425
C 1 440
2 A 1 465
B 1 490
C 1 510
3 A 1 540
B 1 560
C 1 585
Agents
de maîtrise
4 A 1 600
B 1 640
5 A 1 700
B 1 740
C 1 870
6 A 1 965
B 2 086
Cadres 7 A 2 125
8 2 290
9 A 2 585
B 3 250
10 A 3 970

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article décrit les étapes de notification et de dépôt d'un accord sur les salaires minima, en respectant des délais et procédures spécifiques.

Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le président de la commission paritaire à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil des prud'hommes d'Angoulême.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Salaires minima au 1er octobre 2011
Article 1er
Article 2
Article 3