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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima et primes d'ancienneté en 2011

Résumé. En 2011, les salaires minimaux et les primes d'ancienneté sont fixés selon des coefficients pour différents niveaux d'expérience.

Au 1er mars 2011, les salaires minimaux, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit :

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
conventionnel mensualisé
SMP
horaire
Prime d'ancienneté horaire
3 à 5 ans
3 %
6 à 8 ans
6 %
9 à 11 ans
9 %
12 à 14 ans
12 %
> 15 ans
15 %
140 1 365,00 9,000 0,270 0,540 0,810 1,080 1,350
150 1 367,50 9,016 0,271 0,541 0,812 1,082 1,353
160 1 372,00 9,046 0,272 0,543 0,815 1,086 1,358
170 1 387,00 9,145 0,275 0,549 0,824 1,098 1,373
180 1 404,00 9,257 0,278 0,556 0,833 1,111 1,389
200 1 441,00 9,501 0,285 0,570 0,855 1,140 1,425
225 1 493,30 9,846 0,296 0,591 0,887 1,182 1,478
250 1 550,20 10,221 0,307 0,613 0,920 1,226 1,533
275 1 608,70 10,607 0,318 0,637 0,955 1,273 1,592
300 1 716,30 11,316 0,340 0,679 1,019 1,358 1,698
330 1 845,50 12,168 0,365 0,730 1,095 1,460 1,826
370 2 019,30 13,314
410 2 196,20 14,480
460 2 417,60 15,940
550 2 819,00 18,586
660 3 312,70 21,841
880 4 306,20 28,392

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'une couverture prévoyance pour les salariés

Résumé. Les parties signataires conviennent de négocier une couverture prévoyance pour tous les salariés d'une branche, incluant un minimum de protection en cas de décès, financée conjointement par les employés et les employeurs.

Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée la mise en place d'une couverture prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche.
La couverture minimale de prévoyance qui sera ainsi négociée reposera sur les principes suivants : couverture au minimum du risque décès, financement conjoint par le salarié et l'employeur, mise en place au plus tard au 1er janvier 2012, recommandation d'un organisme assureur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur les heures supplémentaires

Résumé. Les parties signataires prévoient une réunion pour négocier l'augmentation des heures supplémentaires, afin d'aider les entreprises à gérer les variations d'activité.

Dans un souci de permettre aux sociétés de la branche de faire face aux fluctuations d'activité, les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord sur les salaires minima pour l'année 2011

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour 2011 est conclu sans date de fin, déposé légalement et ne peut être moins favorable que ses clauses.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger de manière moins favorable aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4