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Salaires minima pour l'année 2011

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Abrogé2 novembre 2011
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Périmé2 novembre 2011

Créé le 25 novembre 2010 · Périmé le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2011

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics en 2011 sont fixés selon leur catégorie, allant de 25 593 € à 48 627 €.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes :
A1 : 25 593 € ;

A2 : 27 755 € ;

B1 : 32 965 € ;

B2 : 35 018 € ;

B3 : 36 618 € ;

B4 : 39 447 € ;

C1 : 41 445 € ;

C2 : 48 627 €.

Périmé2 novembre 2011

Créé le 25 novembre 2010 · Périmé le 2 novembre 2011

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Augmentation des salaires minimaux pour les cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres dans les travaux publics augmentent de 10% en 2011.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 : 28 152 € ;

A2 : 30 530 € ;

B1 : 36 261 € ;

B2 : 38 520 € ;

B3 : 40 280 € ;

B4 : 43 392 € ;

C1 : 45 590 € ;

C2 : 53 490 €.

Périmé2 novembre 2011

Créé le 25 novembre 2010 · Périmé le 2 novembre 2011

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Périmé2 novembre 2011

Créé le 25 novembre 2010 · Périmé le 2 novembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011

En vigueur du jeudi 25 novembre 2010 au mardi 1 novembre 2011

Salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4