Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima pour l'année 2012

relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 26 octobre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum dans la photographie en 2012

Résumé. En 2012, un accord fixe le salaire minimum brut pour les employés dans les entreprises de la photographie.

Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima conventionnels pour l'année 2012

Résumé. Les salaires minima pour les employés, maîtrises et cadres en 2012 sont fixés selon une grille de classification.

Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 9 décembre 2009 sont les suivants :

(En euros.)

Employé Salaire Maîtrise Salaire Cadre Salaire
150 1 410 220 1 787 320 2 650
155 1 428 230 1 869 350 2 809
165 1 450 250 2 037 370 3 013
175 1 475 270 2 134 410 3 361
185 1 500 275 2 237 450 3 672
195 1 588
205 1 624
210 1 710
Note : la base est la durée légale du travail, soit 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour 2012 dans la branche de la photographie, mais il ne s'appliquera qu'après un délai d'opposition syndicale.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Si un salaire est trop bas, les employeurs et les syndicats doivent négocier pour l'augmenter.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations, dès lors qu'un salaire de la grille serait d'un montant égal ou inférieur au Smic. Cette réunion aura lieu dans le mois qui suit cette augmentation ou, à défaut, dans les meilleurs délais si cette augmentation a lieu pendant les congés d'été.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Salaires minima pour l'année 2012
Article 1er
Article 2
Article 3