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Salaires minima pour l'année 2015

relatif aux salaires minima pour l'année 2015

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des salaires en cas de baisse sous le Smic

Résumé. Les salaires seront renégociés si le niveau E1 devient inférieur au Smic.

De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé à toutes les organisations concernées et déposé légalement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Salaires minima pour l'année 2015
Article 1er
Article 2
Annexe