En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires en cas de baisse sous le Smic
Résumé. Les salaires seront renégociés si le niveau E1 devient inférieur au Smic.
De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
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