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Salaires minima pour l'année 2016

relatif aux salaires minima pour l'année 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima en 2016

Résumé. En 2016, les salaires minimaux pour les employés, le personnel de maîtrise et les cadres sont fixés selon des niveaux et échelons spécifiques, sans pouvoir être inférieurs au SMIC.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 13 janvier 2015 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic :

Employés

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 1 474
2 1 476
3 1 478
II 1 1 481
2 1 496
3 1 509
III 1 1 515
2 1 540
3 1 554
IV 1 1 557
2 1 586
3 1 602

Personnel de maîtrise

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
V 1 1 614
2 1 692
3 1 753
VI 1 1 764
2 1 851
3 1 936

Cadres

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
VII 1 2 469
2 2 660
3 2 885
VIII 1 3 037
2 3 186
3 3 336
IX 4 114

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation des salaires malgré les minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux fixés par convention ne remplacent pas la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs dans les entreprises.

La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. L'avenant sur les salaires minima pour 2016 doit être déposé auprès des autorités compétentes après un délai d'opposition.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction générale du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Extension des salaires minima conventionnels

Résumé. Les parties d'un accord sur les salaires minima pour 2016 conviennent de faire les démarches nécessaires pour que cet accord s'applique à tous dans le secteur.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux entrent en vigueur le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Salaires minima pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5