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Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)

relatif aux salaires minima pour l'année 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima pour les ouvriers des travaux publics en Alsace (2017)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Alsace en 2017, selon leur niveau et position.

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).

Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2017 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel 2017 (base 35 heures)
I 1 100 18   918

2 110 18   947
II 1 125 19   663

2 140 21   798
III 1 150 23   180

2 165 25   331
IV
180 27   600

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Alsace pour 2017 doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Schiltigheim.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Schiltigheim.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima en Alsace

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires minima en Alsace demandent son extension officielle pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Alsace.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5