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Salaires minima pour l'année 2018

relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Abrogé1 janvier 2021
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 8 février 2019 - art. 1)  

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 6 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le négoce en fournitures dentaires

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés du négoce en fournitures dentaires, avec des objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Le présent accord fixe les salaires professionnels catégoriels minima dans la branche professionnelle du négoce en fournitures dentaires.

Il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord du 18 novembre 2014 convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.

Salaires

(En euros.)

Coefficient Brut
120 1 511
130 1 523
150 1 555
160 1 600
180 1 630
200 1 665
220 1 739
240 1 752
260 1 812
280 1 888
325 2 206
375 2 548
450 3 144
600 3 356
800 3 791

Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67.

Objectifs d'égalité professionnelle

Les négociations annuelles de la branche sur les salaires minima conventionnels sont, par principe, égalitaires et non discriminantes.

Les entreprises doivent s'assurer, notamment de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, que les éléments de rémunération des femmes et des hommes sont établis selon les mêmes critères.

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.

En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 6 novembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Salaires minima pour l'année 2018