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Salaires (minima pour la province)

b du 3 novembre 2003 relatif aux salaires (minima pour la province)

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 novembre 2003 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des cavaliers d'entraînement en France, avec des montants variables selon leur coefficient.

Article 1er

Les salaires mensuels minimaux des cavaliers d'entraînement pour la province (territoire métropolitain, sauf départements de l'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines) sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " de la convention collective nationale.

Article 2

Les valeurs horaires figurant à l'accord du 4 novembre 2002 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :

- coefficient 200 ... 1 092,00 €/mois ;

- coefficient 220 ... 1 096,20 €/mois ;

- coefficient 230 ... 1 098,30 €/mois ;

- coefficient 300 ... 1 113,00 €/mois ;

- coefficient 350 ... 1 123,50 €/mois ;

- coefficient 400 ... 1 134,00 €/mois ;

- coefficient 450 ... 1 144,50 €/mois ;

- coefficient 500 ... 1 200,00 €/mois.

Article 3

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er novembre 2003.

Article 4

Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 3 novembre 2003.

Arrêté du 8 mars 2004 art. 1 :

les dispositions des accords de salaires n° 14-B du 4 novembre 2002 et n° 15-B du 3 novembre 2003 conclus dans le cadre de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle, de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 3 novembre 2003 au vendredi 31 mai 2024

Salaires (minima pour la province)