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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima dans l'industrie textile

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans l'industrie textile pour toutes les entreprises, sans exception.

Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.

Le barème est présenté en termes de minima. Les montants mensuels bruts des rémunérations minimales, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,19 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Salaires minima mensuels en vigueur au 1er juillet

Résumé. Un tableau montre les salaires minimum mensuels pour différents coefficients à partir du 1er juillet 2023.

Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er juillet 2023.

Barème des salaires minima mensuels au 1er juillet 2023

Coefficient Salaire mensuel garanti
(base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois)
Au 1er juillet 2023
210 1 754 €
225 1 761 €
240 1 766 €
255 1 776 €
270 1 787 €
285 1 800 €
300 1 811 €
315 1 820 €
330 1 830 €
345 1 927 €
360 2 055 €
375 2 184 €
390 2 310 €
405 2 490 €
420 2 622 €
435 2 802 €
450 2 982 €
500 3 369 €
600 4 219 €
700 5 289 €
800 6 564 €

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Salaire minimum annuel garanti dans l'industrie textile

Résumé. En 2023/2024, le salaire minimum annuel garanti pour un travail à temps plein (35h/semaine) est de 21 140 €.

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 21 140 € pour l'année 2023/2024 (vérification à faire au 30 juin 2024).

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Salaires minima annuels dans l'industrie textile (juillet 2023 - juin 2024)

Résumé. Les salaires annuels minimaux garantis pour l'industrie textile varient de 21 140 € à 35 500 € selon le niveau de responsabilité, pour la période de juillet 2023 à juin 2024.

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :

Période 07/2023 – 06/2024 [1]
RGA (niveau de responsabilité B) 21 140 €
RGA (niveau de responsabilité C) 21 200 €
RGA (niveau de responsabilité D) 21 740 €
RGA (niveau de responsabilité E) 21 960 €
RGA (niveau de responsabilité F) 26 230 €
RGA (niveau de responsabilité G) 29 995 €
RGA (niveau de responsabilité H) 35 500 €
[1] Vérification à faire au 30 juin 2024.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Réunion prévue en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Si le Smic augmente en 2023, une réunion sera organisée pour évaluer l'impact sur les salaires minimaux garantis.

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2023, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Accord sur les salaires minima dans l'industrie textile

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans l'industrie textile entre en vigueur le 1er juillet 2023 et peut être étendu à toutes les entreprises du secteur.

L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Salaires minima
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