Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 16 décembre 2005
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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2005
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 :
| COEFFICIENT | NIVEAU | MINIMUM ANNUEL |
| position | (en euros) | |
| 100 | 1-1 | 15 300 |
| 110 | 1-2 | 15 580 |
| 125 | 2-1 | 16 115 |
| 140 | 2-2 | 18 050 |
| 150 | 3-1 | 19 340 |
| 165 | 3-2 | 21 100 |
| 180 | 4 | 23 010 |
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Les parties conviennent de se revoir dès le mardi 8 mars 2005, dans le cadre de la réunion annuelle obligatoire dite de branche, afin d'examiner la question de l'indemnisation des petits déplacements. Article 3 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.
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