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Salaires (Pays-de-la-Loire)

Abrogé16 décembre 2005
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Abrogé16 décembre 2005

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 16 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2005

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2005, avec des variations selon leur niveau.

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 :

COEFFICIENT NIVEAU MINIMUM ANNUEL
position (en euros)
100 1-1 15 300
110 1-2 15 580
125 2-1 16 115
140 2-2 18 050
150 3-1 19 340
165 3-2 21 100
180 4 23 010

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Les parties conviennent de se revoir dès le mardi 8 mars 2005, dans le cadre de la réunion annuelle obligatoire dite de branche, afin d'examiner la question de l'indemnisation des petits déplacements. Article 3 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au jeudi 15 décembre 2005

Salaires (Pays-de-la-Loire)