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Salaires (Pays de la Loire)

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En vigueur depuis le 14 décembre 2006

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Fixation des salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics en 2007

Résumé. En 2007, les salaires minimums des ouvriers des travaux publics dans les Pays de la Loire sont fixés selon leur niveau et position.

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 6 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2007 :

(En euros)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE ANNUEL MINIMUM
I 1 100 16 140
2 110 16 430
II 1 125 17 050
2 140 19 010
III 1 150 20 420
2 165 22 270
IV 180 24 290

Conformément à l'article 4 de l'avenant du 24 juillet 2002, ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Cet accord sera accordé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 14 décembre 2006.

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2006

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