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Salaires (Pays de la Loire)

Abrogé19 janvier 2005
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Abrogé19 janvier 2005

Créé le 5 janvier 2004 · Abrogé le 19 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2004

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2004, selon leur niveau et leur horaire de travail.

Article 1er

Suite à la réunion paritaire du 16 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 :

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :

COEFFICIENT Niveau/position MINIMA ANNUEL
(en euros)
100 1-1 14 900
110 1-2 15 200
125 2-1 15 750
140 2-2 17 560
150 3-1 18 900
165 3-2 20 700
180 4 22 550

Pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail et supérieur à 35 heures par semaine, les minima mensuels pour 2004 s'établissent à 98 % des barèmes mensuels en vigueur au 31 décembre 2002 et sont donc fixés comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :

COEFFICIENT Niveau/position MINIMA MENSUEL
(en euros)
100 1-1 1 105,44
110 1-2 1 129,74
125 2-1 1 191,93
140 2-2 1 334,96
150 3-1 1 430,37
165 3-2 1 573,34
180 4 1 716,37

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 5 janvier 2004.

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2005

En vigueur du lundi 5 janvier 2004 au mardi 18 janvier 2005

Salaires (Pays de la Loire)