Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Pays-de-la-Loire)

relatif aux salaires pour l'année 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Pays-de-la-Loire

Résumé. La valeur du point pour les salaires dans la région Pays-de-la-Loire est fixée à 6,78 € par heure à partir de janvier 2008.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,78 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire minimum dans les Pays-de-la-Loire

Résumé. Le salaire minimum dans les Pays-de-la-Loire est calculé en fonction d'un point à 6,78 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum conforme au SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2007

Salaires (Pays-de-la-Loire)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4