Section précédente

Section parente

Salaires pour l'année 2024

relatif aux salaires pour l'année 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les artistes en 2024

Résumé. À partir du 1er juin 2024, les salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques augmentent selon leur type de contrat.

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques < période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques < période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois Minimum brut mensuel 2 143,56
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel 2 252,37
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel en cas de fractionnement 2 469,98
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année - 15 %)
Artistes dramatiques Répétitions
Artistes chorégraphiques Répétitions
CDD < 1 mois Service répétition 61,05
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
CDD < 1 mois
Artistes dramatiques Représentations
Artistes chorégraphiques Représentations
CDD < 1 mois Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %) > si 1 ou 2 cachets dans le mois 159,56
> si plus de 2 cachets dans le mois 138,85

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour les musiciens en 2024

Résumé. Les salaires des musiciens sont augmentés à partir du 1er juin 2024, avec des grilles différentes selon leur type d'emploi et leur secteur.

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
Tuttiste 3 250,97
Soliste 3 364,52
Chef de pupitre 3 580,29
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de : 116,34
au-delà, au pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 859,19
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 919,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions Journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 164,29
Garantie journalière si service totalement isolé 116,34
Représentations Cas général 164,29
7 représentations ou plus par 15 jours 144,57
Répétitions et représentations Journée avec un service de répétition et un service de représentation 251,62

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 814,03
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 919,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions Journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 116,45
Garantie journalière si service isolé 87,33
Représentations Cas général 164,29
7 représentations ou plus par 15 jours 144,57
Salles musiques actuelles < 300 pl 116,34
Première partie 116,34
Plateau découverte 116,34

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 814,14
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 919,06
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 3 077,15
Rémunération au cachet
Répétitions Un service de 3 heures 116,34
Représentation 116,34

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les artistes lyriques en 2024

Résumé. Les salaires des artistes lyriques (chœur et solistes) sont augmentés à partir du 1er juin 2024, avec des grilles de rémunération détaillées selon le type de contrat et la durée.

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artiste de chœur
Rémunération mensualisée
CDI Rémunération variable en fonction de l'ancienneté
De la 1re à la 3e année 2 143,56
De la 4e à la 6e année 2 192,52
De la 7e à la 9e année 2 262,78
De la 10e à la 12e année 2 335,51
De la 13e à la 15e année 2 410,77
De la 16e à la 18e année 2 477,55
À partir de la 19e année 3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois 2 143,56
CDD U > 1 mois 2 259,69
Rémunération au cachet
Répétitions Journée de 2 services 140,95
Garantie journalière si service totalement isolé 105,72
Représentations Cas général 140,95
Période continue > à 1 semaine 102,63
Répétitions et représentations Journée avec un service de répétition et un service de représentation 228,29
Prime de feux visée à l'article XVI-5 61,14

(En euros.)

Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée
CDI Minimum brut mensuel 2 600,65
CDD droit commun > 1 mois Minimum brut mensuel 2 600,65
CDD U > 1 mois Minimum brut mensuel 2 841,66
Rémunération au cachet
Répétitions Journée de 2 services 164,29
Garantie journalière si service totalement isolé 116,34
Représentations Cas général 164,29
Période continue > à 1 semaine 144,57
Répétitions et représentations Journée avec un service de répétition et un service de représentation 251,62

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les artistes de cirque en 2024

Résumé. Les salaires des artistes de cirque augmentent à partir du 1er juin 2024, avec des grilles différentes selon le nombre de cachets et le type d'activité (exploitation, répétitions/création).

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachet par mois 1 à 2 + de 2 Salaire mensuel
Plateau inférieur ou égal à 5 artistes 159,56 138,85 2252,37
Plateau sup. à 5 artistes 138,85 138,85 2252,37

Répétitions/Création

(En euros.)

Cachet de base par jour 122,10
Service isolé de répétition rémunéré sous forme de cachet 61,05
Salaire mensuel 2 252,37

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour certains emplois non artistiques

Résumé. Les salaires minimaux pour certains emplois non artistiques augmentent à partir du 1er juin 2024 selon des grilles spécifiques.

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X-4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151 h 40) sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12
Groupe 1 3 495,87 3 600,75 3 705,62 3 810,50 3 915,37 4 020,25 4 125,13 4 230,00 4 334,88 4 439,75 4 544,63 4 649,51
Groupe 2 2 734,91 2 816,96 2 899,00 2 981,05 3 063,10 3 145,15 3 227,19 3 309,24 3 391,29 3 473,34 3 555,38 3 637,43
Groupe 3 2 522,44 2 598,11 2 673,79 2 749,46 2 825,13 2 900,81 2 976,48 3 052,15 3 127,83 3 203,50 3 279,17 3 354,85
Groupe 4 2 324,51 2 394,25 2 463,98 2 533,72 2 603,45 2 673,19 2 742,92 2 812,66 2 882,39 2 952,13 3 021,86 3 091,60
Groupe 5 1 991,44 2 051,18 2 110,93 2 170,67 2 230,41 2 290,16 2 349,90 2 409,64 2 469,39 2 529,13 2 588,87 2 648,62
Groupe 6 1 870,99 1 927,12 1 983,25 2 039,38 2 095,51 2 151,64 2 207,77 2 263,90 2 320,03 2 376,16 2 432,29 2 488,42
Groupe 7 1 811,69 1 866,04 1 920,39 1 974,74 2 029,09 2 083,44 2 137,79 2 192,14 2 246,50 2 300,85 2 355,20 2 409,55
Groupe 8 1 784,42 1 837,95 1 891,49 1 945,02 1 998,55 2 052,08 2 105,62 2 159,15 2 212,68 2 266,21 2 319,75 2 373,28
Groupe 9 1 770,58 1 823,70 1 876,81 1 929,93 1 983,05 2 036,17 2 089,28 2 142,40 2 195,52 2 248,64 2 301,75 2 354,87

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de déplacement à partir de septembre 2024

Résumé. À partir du 1er septembre 2024, l'indemnité de déplacement pour les salariés en tournée augmente à 115,70 euros, avec des ajustements pour les repas et l'hébergement.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à compter du 1er septembre 2024 à 115,70 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

Du 1er juin au 31 août 2024 À compter du 1er septembre 2024
Indemnité de déplacement (article VIII) 112,90 € ventilé comme suit : 115,70 € ventilé comme suit :
20,20 € chaque repas principal ; 20,70 € chaque repas principal ;
72,50 € chambre et petit déjeuner ; 74,30 € chambre et petit déjeuner ;
7,00 € le petit déjeuner seul. 7,30 € le petit déjeuner seul.

Lorsqu'aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera à compter du 1er septembre 2024 égale à 7,30 euros.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes pour 2024

Résumé. L'article liste les différentes indemnités et primes pour l'année 2024, comme l'indemnité de panier, l'indemnité d'équipement, la prime de feu habillé et la prime de participation au jeu.

Les différents indemnités et prime en vigueur sont :

Indemnité de panier (article VII-1) 10,76 €
Indemnité d'équipement (article VII-3-3) 1,59 €
Prime de feu habillé (article VII-4) 13,30 €
Prime de participation au jeu (article VII-4) 17,51 €

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des petites entreprises dans les accords collectifs

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur artistique et culturel ne sont pas soumises à des règles spécifiques en matière d'accords collectifs.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles dates pour les augmentations de salaires en 2024

Résumé. Un accord fixe les nouvelles dates d'application des salaires et défraiements pour 2024, avec des augmentations à partir de juin et septembre.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable :
– à compter du 1er juin 2024 pour les montants des minima salaires ;
– à compter du 1er septembre 2024 pour les montants de défraiements.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Salaires pour l'année 2024
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.1.1
Article 1.1.2
Article 1.1.3
Article 1.1.4
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5