Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Aquitaine (E.T.A.M.)
Abrogé12 juillet 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Abrogé12 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au mardi 11 juillet 2006
SALAIRES Région Aquitaine (E.T.A.M.)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003