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SALAIRES Région Aquitaine

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé8 décembre 1998
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Abrogé depuis le mardi 8 décembre 1998

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 7 décembre 1998

SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements