Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Aquitaine

Abrogé12 juillet 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé12 juillet 2006

Créé le 22 mars 2006 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point ETAM en Alsace

Résumé. Un accord fixe la valeur du point ETAM pour les employés du bâtiment en Alsace à partir du 1er avril 2006.

Article 1er

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer la valeur du point ETAM pour les employés des entreprises du bâtiment de la région Alsace dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2006.

Article 2

Pour la région Alsace, la valeur du point ETAM est fixée à 2,61 Euros.

Article 3

La valeur du point ETAM fixée ci-dessus entrera en vigueur le 1er avril 2006.

Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Article 5

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, étant précisé qu'il sera alors considéré comme un avenant à la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Alsace.

Fait à Strasbourg, le 22 mars 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mardi 11 juillet 2006

SALAIRES Région Aquitaine
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 1996