Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Auvergne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé13 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 13 octobre 1998

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au lundi 12 octobre 1998

SALAIRES Région Auvergne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997