Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Auvergne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé13 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997
Abrogé13 octobre 1998Abrogé depuis le mardi 13 octobre 1998
En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au lundi 12 octobre 1998
SALAIRES Région Auvergne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997