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SALAIRES Région Auvergne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé22 décembre 1999
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 1998
Abrogé22 décembre 1999Abrogé depuis le mercredi 22 décembre 1999
En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au mardi 21 décembre 1999
SALAIRES Région Auvergne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 1998