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SALAIRES Région Bourgogne (petits déplacements)
Abrogé12 juillet 2006
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Petits déplacements au 1er mars 2003
Abrogé12 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au mardi 11 juillet 2006
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Petits déplacements au 1er mars 2003