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SALAIRES Région Mayenne, Sarthe, Vendée

Abrogé30 mai 2000
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Abrogé depuis le mardi 30 mai 2000

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au lundi 29 mai 2000

SALAIRES Région Mayenne, Sarthe, Vendée
Valeur du point des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er novembre 1999