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SALAIRES Région Mayenne, Sarthe, Vendée

Abrogé12 juillet 2006
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du jeudi 19 avril 2001 au mardi 11 juillet 2006

SALAIRES Région Mayenne, Sarthe, Vendée
Valeur du point des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er juin 2001