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SALAIRES Région Picardie

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé31 mars 1992
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Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992

En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au lundi 30 mars 1992

SALAIRES Région Picardie
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1991