Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Picardie
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé31 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1991
Abrogé31 mars 1992Abrogé depuis le mardi 31 mars 1992
En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au lundi 30 mars 1992
SALAIRES Région Picardie
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1991