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SALAIRES Région Poitou Charentes

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé12 janvier 1994
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Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 1994

En vigueur du jeudi 7 février 1991 au mardi 11 janvier 1994

SALAIRES Région Poitou Charentes
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1991