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SALAIRES Région Poitou Charentes
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé12 janvier 1994
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1991
Abrogé12 janvier 1994Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 1994
En vigueur du jeudi 7 février 1991 au mardi 11 janvier 1994
SALAIRES Région Poitou Charentes
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1991