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SALAIRES Région Poitou Charentes
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé21 mars 1995
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1994
Abrogé21 mars 1995Abrogé depuis le mardi 21 mars 1995
En vigueur du mercredi 12 janvier 1994 au lundi 20 mars 1995
SALAIRES Région Poitou Charentes
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1994