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SALAIRES Région Poitou Charentes

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé21 mars 1995
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Abrogé depuis le mardi 21 mars 1995

En vigueur du mercredi 12 janvier 1994 au lundi 20 mars 1995

SALAIRES Région Poitou Charentes
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 1994