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SALAIRES Région Poitou-Charentes

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé16 décembre 1997
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Abrogé depuis le mardi 16 décembre 1997

En vigueur du mardi 21 mars 1995 au lundi 15 décembre 1997

SALAIRES Région Poitou-Charentes
Barème fixant les indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1995