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SALAIRES Région Poitou-Charentes
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé16 décembre 1997
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Barème fixant les indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1995
Abrogé16 décembre 1997Abrogé depuis le mardi 16 décembre 1997
En vigueur du mardi 21 mars 1995 au lundi 15 décembre 1997
SALAIRES Région Poitou-Charentes
Barème fixant les indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1995