Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires prévue pour mars

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires à partir du 1er mars 2009.

Il a été convenu une revalorisation de la grille des salaires conformément à l'avenant ci-joint. Les partenaires conviennent que le présent accord s'applique impérativement au 1er mars 2009.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Salaires
Annexe