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Salaires

relatif aux salaires minimaux

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En vigueur depuis le 18 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en 2010

Résumé. En mai 2010, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur de nouvelles règles concernant les salaires.

Les partenaires sociaux réunis en commission nationale paritaire le 18 mai 2010 sont convenus des dispositions suivantes.

En vigueur depuis le 18 mai 2010

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Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux d'une branche professionnelle sont augmentés et les nouveaux montants s'appliquent à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés.
Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire minimal
I 1 110 1 355,00
2 120 1 365,00
3 130 1 370,00
II 1 210 1 380,00
2 220 1 390,00
3 230 1 400,00
III 1 310 1 415,00
2 320 1 435,00
3 330 1 475,00
IV 1 410 1 505,00
2 420 1 530,00
3 430 1 560,00
V 1 510 1 720,00
2 520 1 810,00
3 530 1 900,00
VI 1 610 2 015,00
2 620 2 150,00
3 630 2 400,00
VII 1 710 2 885,00
2 720 3 050,00
3 730 3 235,00

En vigueur depuis le 18 mai 2010

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Dérogation aux accords collectifs

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que la loi, sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, des accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 18 mai 2010

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Procédure d'extension pour un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux de la branche va être soumis à une procédure d'extension après l'absence d'opposition des syndicats.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 18 mai 2010

Salaires
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