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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Champ d'application de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord concerne les salaires de tous les employés des entreprises artistiques et culturelles.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des salaires des artistes

Résumé. Les salaires des artistes dramatiques, chorégraphiques et musiciens sont augmentés de 1% en avril 2011 et de 0,6% en octobre 2011.

2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles (1)

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octo-bre 2011, selon la grille des minima ci-après.

Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicable au 1er avril 2011 et au 1er octobre 2011

(En euros.)

Artistes dramatiques

Période
de création mensualisée

Artistes chorégraphiques

Période
de répétition mensualisée

1 er avril 2011
(+ 1 %)

1 er octobre 2011
(+ 0,6 %)

2012

CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1 re année-30 %/2 e année-15 %)

1 838,46

1 849,49

1 852,52

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1 re année-30 %/2 e année-15 %)

1 941,73

1 953,38

1 955,44

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1 re année-30 %/2 e année-15 %)

2 145,83

2 158,70

2 161,27

Artistes dramatiques Période
de répétition mensualisée
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
2012
CD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)
51,24 51,54 51,59
Artistes chorégraphiques Répétition
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
2012
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)
51,24 51,54 51,59
Par heure indivisible au-delà de 4 heures 12,81 12,88 12,89
Artistes dramatiques et chorégraphiques Représentation
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
2012
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)
– si 1 ou 2 chachets dans le mois 123,69 124,44 134,82
– si plus de 2 cachets dans le mois 113,30 113,98 117,32

2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens (2)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octobre 2011 selon les grilles ci-après.

(En euros.)

Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois :
– tuttiste
– soliste
– chef de pupitre
2 882,68
2 989,46
3 192,32
2 899,98
3 007,39
3 211,47
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :
Au-delà pro rata temporis
98,66 99,25
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X. 3.3. A.
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel
2 471,86
2 570,61
2 719,25
2 486,70
2 586,04
2 735,57
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)
– garantie journalière si service totalement isolé
139,32
98,66
140,16
99,25
Représentations :
– cas général
– 7 représentations ou plus par 15 jours
139,32
122,60
140,16
123,34
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation
213,38 214,66
Artistes musiciens
appartenant au secteur des musiques actuelles
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel
2 471,86
2 570,61
2 719,25
2 486,70
2 586,04
2 735,57
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)
– garantie journalière si service totalement isolé
98,75
74,06
99,34
74,51
Représentations :
– cas général
– 7 représentations ou plus par 15 jours
139,32
122,60
140,16
123,34
Salles musiques actuelles < 300 places
Première partie
Plateau découverte
98,66
98,66
98,66
99,25
99,25
99,25
Artistes musiciens
engagés au sein d'autres entreprises
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel
2 471,96
2 570,61
2 719,25
2 486,80
2 586,04
2 735,57
Rémunération au cachet :
– répétitions, un service de 3 heures
– représentations
98,66
98,66
99,25
99,25

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques (3)

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octobre 2011, selon la grille ci-après.

(En euros.)

Artistes de chœur
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisé en CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
– de la 1re à la 4e année
– de la 5e à la 7e année
– de la 8e à la 10e année
– de la 11e à la 13e année
– de la 14e à la 16e année
– 17e année
– à partir de la 18e année
– CDD droit commun > 1 mois
– CDD U > 1 mois
1 735,12
1 766,40
1 828,04
1 890,86
1 962,01
2 015,35
1 % par an
1 773,34
1 950,66
1 745,53
1 777,00
1 839,01
1 902,21
1 973,78
2 027,45
1 783,98
1 962,37
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services
– garantie journalière si service totalement isolé
119,53
89,66
120,25
90,20
Représentations :
– cas général
– période continue > 1 semaine
119,53
87,03
120,25
87,55
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation
– prime de feux visée à l'article XVI. 5
193,60
55,55
194,76
55,88
Artistes lyriques solistes
1er avril 2011
(+ 1 %)
1er octobre 2011
(+ 0,6 %)
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U < 1 mois, minimum brut mensuel
2 271,24
2 271,24
2 497,84
2 284,86
2 284,86
2 512,83
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services
– garantie journalière si service totalement isolé
139,32
98,66
140,16
99,25
Représentations :
– cas général
– période continue > 1 semaine
139,32
122,60
140,16
123,34
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation 213,38 214,66

(1) Les articles 2.1.1,2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).


(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)

(2) Les articles 2.1.1,2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).


(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)

(3) Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).


(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des salaires minimaux en deux étapes

Résumé. Les salaires minimaux des employés sont augmentés de 1% en avril 2011 et de 0,6% en octobre 2011 selon des grilles spécifiques.

Les parties conviennent que les minima conventionnels définis à l'article X.4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151,40 heures) sont revalorisés en deux temps :

– une première revalorisation de 1 % au 1er avril 2011, selon la grille des minima ci-après :

Groupe

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

3 159,85

3 254,64

3 349,44

3 444,23

3 539,03

3 633,82

3 728,62

3 823,41

3 918,21

4 013,00

4 107,80

4 202,59

2

2 416,45

2 488,94

2 561,43

2 633,93

2 706,42

2 778,91

2 851,41

2 923,90

2 996,39

3 068,89

3 141,38

3 213,87

3

2 209,26

2 275,54

2 341,82

2 408,10

2 474,38

2 540,65

2 606,93

2 673,21

2 739,49

2 805,77

2 872,04

2 938,32

4

2 022,98

2 083,67

2 144,36

2 205,05

2 265,74

2 326,43

2 387,12

2 447,81

2 508,49

2 569,18

2 629,87

2 690,56

5

1 680,02

1 730,42

1 780,83

1 831,23

1 881,63

1 932,03

1 982,43

2 032,83

2 083,23

2 133,63

2 184,03

2 234,43

6

1 519,38

1 564,96

1 610,55

1 656,13

1 701,71

1 747,29

1 792,87

1 838,45

1 884,04

1 929,62

1 975,20

2 020,78

7

1 465,87

1 509,85

1 553,83

1 597,80

1 641,78

1 685,75

1 729,73

1 773,71

1 817,68

1 861,66

1 905,64

1 949,61

8

1 388,51

1 430,16

1 471,82

1 513,47

1 555,13

1 596,78

1 638,44

1 680,09

1 721,75

1 763,40

1 805,06

1 846,72

9

1 365,00

1 405,95

1 446,90

1 487,85

1 528,80

1 569,75

1 610,70

1 651,65

1 692,60

1 733,55

1 774,50

1 815,45

Nota. – Le minimum du 1er échelon du groupe 9 est équivalant au Smic mensuel (pour 151,40 heures) au 1er janvier 2011.

– une deuxième revalorisation de 0,6 % au 1er octobre 2011, selon la grille des minima ci-après :

Groupe

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

3 178,80

3 274,17

3 369,53

3 464,90

3 560,26

3 655,63

3 750,99

3 846,35

3 941,72

4 037,08

4 132,45

4 227,81

2

2 430,94

2 503,87

2 576,80

2 649,73

2 722,66

2 795,59

2 868,51

2 941,44

3 014,37

3 087,30

3 160,23

3 233,16

3

2 222,52

2 289,20

2 355,87

2 422,55

2 489,22

2 555,90

2 622,57

2 689,25

2 755,95

2 822,60

2 889,28

2 955,95

4

2 035,12

2 096,17

2 157,22

2 218,28

2 279,33

2 340,38

2 401,44

2 462,49

2 523,55

2 584,60

2 645,65

2 706,71

5

1 690,10

1 740,81

1 791,51

1 842,21

1 892,92

1 943,62

1 994,32

2 045,03

2 095,73

2 146,43

2 197,14

2 247,84

6

1 528,50

1 574,35

1 620,21

1 666,06

1 711,92

1 757,77

1 803,63

1 849,48

1 895,34

1 941,19

1 987,05

2 032,90

7

1 474,67

1 518,91

1 563,15

1 607,39

1 651,63

1 695,87

1 740,11

1 784,35

1 828,59

1 872,83

1 917,07

1 961,34

8

1 396,84

1 438,74

1 480,65

1 522,55

1 564,46

1 606,36

1 648,27

1 690,17

1 732,08

1 773,99

1 815,89

1 857,80

9

1 365,36

1 406,32

1 447,28

1 488,24

1 529,20

1 570,16

1 611,12

1 652,08

1 693,04

1 734,00

1 774,96

1 815,92

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des salaires en 2011

Résumé. Les salaires au-dessus des minima de branche augmentent de 0,5 % en avril 2011, sauf si une augmentation similaire a déjà été accordée.

Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X.2, alinéa 1, sont revalorisés de 0,5 % au 1er avril 2011 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.
Par dérogation à l'alinéa précédent, il est entendu que cette revalorisation ne se cumule pas :
1° Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur a prévu une revalorisation générale des salaires égale ou supérieure à 0,5 % au cours de l'année civile 2011 ;
2° Avec une revalorisation individuelle acquise par le salarié dans son emploi dans l'entreprise au cours de l'année civile 2011.
Si la revalorisation prévue dans les deux cas ci-dessus (1° et 2°) est inférieure à 0,5 %, la différence entre la revalorisation prévue au présent article et la revalorisation accordée devra être appliquée.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Indemnités de déplacement pour les salariés en tournée

Résumé. À partir du 1er avril 2011, les indemnités de déplacement pour les salariés en tournée sont fixées à 95,40 € par jour, dont 17,10 € par repas principal et 61,20 € pour la chambre et le petit-déjeuner. Le petit-déjeuner seul coûte 5,80 €.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 95,40 €, ventilé selon les modalités suivantes :

– chaque repas principal : 17,10 € ;
– chambre et petit déjeuner : 61,20 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er avril 2011.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,80 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Indemnité pour équipements de sécurité

Résumé. Les employeurs doivent fournir des équipements de sécurité ou payer une indemnité journalière aux salariés en CDD, qui est augmentée à 1,44 € brut à partir du 1er avril 2011.

Conformément à l'article VII.3.3, pour les salariés engagés en contrat à durée déterminée ayant l'obligation de porter des équipements de protection et de sécurité, l'employeur, en respect de ses obligations, fournit ces équipements ou participe aux frais par le versement d'une indemnité brute par jour partiellement ou totalement travaillé.
L'indemnité journalière prévue en ce sens à l'article VII.3.3 est revalorisée à 1,44 € brut à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Indemnités et primes des salariés en 2011

Résumé. L'article liste les différentes indemnités et primes pour les salariés, avec leurs montants mis à jour au 1er avril 2011.

Ces différentes indemnités et primes entrent en vigueur au 1er avril 2011.

(En euros.)

Indemnité de déplacement (art. VIII) 95,40 ventilé comme suit :
– 17,10 chaque repas principal
– 61,20 chambre et petit déjeuner
– 5,80 le petit déjeuner seul
Indemnité de panier (art. VII.1) 10
Indemnité d'équipement (art. VII.3.3) 1,44
Prime de feu habillé (art. VII.4)
Prime de participation au jeu (art. VII.4)
12,10
15,93

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Entrée en vigueur de l'accord de salaires

Résumé. L'accord de salaires 2011 commence le 1er avril 2011 et s'applique aux membres des organisations signataires.

L'accord de salaires 2011 est applicable à compter de sa signature et de la date mentionnée au présent accord, soit au 1er avril 2011, sans effet rétroactif au 1er janvier. Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires au 1er avril 2011. Il sera également porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7