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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de salaire dans la branche FIIAC

Résumé. Les règles de salaire dans la branche FIIAC dépendent des conventions collectives spécifiques à chaque entreprise.

Dans l'attente d'unicité des règles conventionnelles au sein de la branche FIIAC, les règles non traitées dans cet accord sont issues de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543) ou sont issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) suivant le champ d'origine de l'entreprise.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Augmentation des salaires dans la branche des géomètres-experts

Résumé. Les salaires des employés de la branche des géomètres-experts augmentent de 2,2 % selon une grille définie par leur convention collective.

Les salaires minima du niveau I et des niveaux supérieurs de la grille de classification, issue de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), base 151,67 heures, prévus par l'accord du 18 décembre 2019, sont revalorisés de 2,2 % pour l'ensemble des entreprises de la branche.

Grille de salaire mensuel brut 35 heures (151,67 heures)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 200 1 593,21 €
II 1 236 1 637,33 €
2 259 1 764,53 €
3 281 1 886,22 €
III 1 306 2 024,48 €
2 364 2 345,29 €
3 450 2 820,97 €
IV 1 600 3 087,18 €
2 690 3 477,01 €
3 790 3 910,16 €
V 1 900 4 386,62 €

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Stabilité des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés des économistes de la construction restent les mêmes cette année.

Les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213), sont inchangées.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Entrée en vigueur immédiate de l'accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entre en vigueur immédiatement pour toutes les entreprises membres d'un syndicat signataire.

Le présent accord prend effet immédiatement pour l'ensemble des entreprises adhérentes à un syndicat signataire.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre femme et homme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre femme et homme.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Absence de stipulations spécifiques pour la branche des métiers du géomètre

Résumé. La branche des métiers du géomètre n'a pas besoin de règles spécifiques car elle est composée principalement de petites entreprises.

La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.

Il est rappelé que la branche des métiers du géomètre a mis en place des commissions paritaires régionales ayant pour vocation d'assurer le suivi de l'application de la convention collective et des accords.

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Accord de branche sur les salaires

Résumé. Un accord de branche est signé pour une durée indéterminée et les parties demandent son extension pour le rendre obligatoire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Salaires
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