Santé, sécurité et conditions de travail
relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
– Accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux, publié dans le Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010-28 ;
– Accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, publié dans le Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011-26.
En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012
Santé, sécurité et conditions de travail
Préambule
Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
Titre IV Dispositions diverses