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Transition environnementale des entreprises

relatif à la transition environnementale des entreprises

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la transition écologique dans les bureaux d'études

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux pour aider les entreprises à réduire leur impact environnemental et s'adapter au changement climatique.

Préambule

Le changement climatique et la dégradation de la biodiversité, étroitement liés aux activités humaines et aux modes de production, constituent un défi majeur pour les économies et les organisations. La hausse des températures, les événements climatiques extrêmes, la raréfaction des ressources et la pression réglementaire croissante se traduisent par de nouveaux risques professionnels, des transformations des modèles économiques et des exigences accrues de transparence environnementale.

La transition écologique vise à rendre les activités humaines compatibles avec les limites planétaires. Elle comprend la transition environnementale, centrée sur la réduction des impacts sur l'environnement, et la transition énergétique, dédiée aux modes de production et de consommation d'énergie. Le présent accord se concentre sur le volet environnemental qui relève des relations entre employeurs et salariés : réduction de l'empreinte directe des entreprises, adaptation au changement climatique et développement des compétences.

Ces évolutions commandent une double réponse. D'une part, l'atténuation : réduire les émissions de gaz à effet de serre, gérer plus sobrement les ressources naturelles, l'énergie, les déchets et les mobilités. D'autre part, l'adaptation : ajuster les activités, les organisations et les modèles d'affaires aux conséquences du dérèglement climatique, renforcer la continuité d'activité face aux aléas et anticiper l'évolution des besoins des clients.

Les entreprises de la branche des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil présentent une caractéristique structurelle qui oriente l'ensemble du présent accord : elles sont fortement prescriptrices d'impacts environnementaux et influencent plus qu'elles n'émettent. À ce titre, elles sont doublement concernées : d'une part, par l'empreinte environnementale de leurs propres activités (numérique et intelligence artificielle, déplacements professionnels, locaux et équipements) ; d'autre part, par leur responsabilité de prescription : leurs recommandations et livrables orientent des décisions d'investissement dont l'impact peut excéder largement celui de leurs activités internes.

Le cadre juridique applicable connaît des évolutions notables auxquelles les entreprises doivent s'adapter ou se préparer : la directive CSRD (1) et ses normes ESRS (changement climatique, pollution, ressources en eau, biodiversité, économie circulaire), la loi AGEC (2) , la directive CSDDD (3) à transposer en juillet 2028, ainsi qu'un ensemble d'obligations légales rappelé dans le présent accord.

Les partenaires sociaux s'inscrivent dans la dynamique initiée par l'accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social, et en déclinent les principes à l'échelle de la branche, en les adaptant aux spécificités de ses entreprises.

Les partenaires sociaux considèrent que la prise en compte des enjeux environnementaux constitue un facteur de pérennité, de compétitivité et d'attractivité pour toutes les entreprises de la branche. Elle appelle des évolutions concrètes dans les pratiques professionnelles, les modes d'organisation, les compétences mobilisées et les outils de pilotage. Le présent accord trace les orientations opérationnelles retenues dans le champ des relations entre employeurs et salariés, sans préjudice des cadres propres à chaque structure.

La branche s'inscrit dans la trajectoire nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée par la stratégie nationale bas-carbone. Compte tenu de la diversité des activités, des tailles et des données disponibles, le présent accord ne fixe pas d'objectif chiffré de réduction agrégée, mais oriente les pratiques des entreprises pour qu'elles contribuent à cette trajectoire et puissent fixer leurs propres objectifs, sans préjudice de l'organisation en vigueur dans l'entreprise, notamment s'agissant de la durée et des modalités d'organisation du temps de travail, ainsi que des règles applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Il vise à :
– structurer le dialogue social et la gouvernance autour de ces enjeux ;
– accompagner la montée en compétences des salariés et des représentants du personnel ;
– soutenir la réduction de l'empreinte environnementale et l'adaptation de l'activité au changement climatique, ainsi qu'une gestion plus responsable des ressources, des déchets et des mobilités ;
– orienter l'épargne salariale vers le financement de la transition environnementale.

Cet accord repose sur une mise en œuvre proportionnée et pragmatique, au regard de la taille, de l'activité, des moyens et de l'implantation territoriale des entreprises.

(1) Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite « directive CSRD »).
(2) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
(3) Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du conseil du 24 mai 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « directive CSDDD ») dont la transposition est reportée au 26 juillet 2028 par la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 (dite « Omnibus »).

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Transition environnementale des entreprises
Thème 1 Piloter et organiser la transition environnementale
Thème 2 Renforcer les compétences environnementales des salariés
Thème 3 Réduire l'empreinte de l'entreprise et l'adapter au changement climatique
Thème 4 Accompagner les clients et orienter l'épargne salariale vers la transition environnementale
Thème 5 Stipulations juridiques et administratives
Annexes