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Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.  

(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Midi-Pyrénées

Résumé. À partir de 2016, le salaire minimum dans la région Midi-Pyrénées varie selon la zone et le coefficient d'emploi.

La valeur du point, pour la durée légale hebdomadaire du travail, est fixée, à compter du 1er janvier 2016, à :
– zone 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,52 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,59 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ;
– zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) :
– 7,42 € pour les coefficients supérieurs à 320 ;
– 7,48 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Valeurs du point pour le salaire minimum en Midi-Pyrénées

Résumé. Les valeurs de point pour calculer le salaire minimum varient selon la zone et le coefficient hiérarchique.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Respect du SMIC

Résumé. Aucun salaire ne peut être en dessous du SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs s'engagent à supprimer les différences de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Procédure de transmission d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé pour notification et dépôt, après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis en trois exemplaires à l'APGP par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5