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Vaucluse Valeur de point au 1er mars 2026

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans la métallurgie en Vaucluse

Résumé. Un accord est signé dans le secteur de la métallurgie en Vaucluse pour les salariés concernés par la convention collective.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.

Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Provence, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : département du Vaucluse.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Valeur de point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. La valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie est fixée à 5,11 € à partir du 1er mars 2026.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,11 €.

La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Accord de convention collective dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt, avec une demande d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Suivi de l'accord sur la valeur de point dans la métallurgie

Résumé. La CPTN Provence surveille l'accord sur la valeur de point pour la prime d'ancienneté dans les entreprises de métallurgie du Vaucluse.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Provence.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs, suivant les règles légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Dénonciation de l'accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans cet accord

Résumé. Un accord précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Notification et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Vaucluse Valeur de point au 1er mars 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe